« Je pensais être tranquille parce que j’avais respecté les distances » : pourquoi le juge a quand même donné raison à mon voisin
Vous avez planté votre arbre à la bonne distance, respecté la hauteur réglementaire, et pourtant le juge donne raison à votre voisin. Ce scénario devient de plus en plus courant devant les tribunaux. La raison : un principe juridique autonome que la plupart des propriétaires ignorent totalement.