responsabilité propriétaire

Deux voisins alignent la même haie de thuyas au fond du jardin le même automne : un seul reçoit la facture de réfection, arrachage compris

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Deux voisins alignent la même haie de thuyas au fond du jardin le même automne : un seul reçoit la facture de réfection, a...

Deux voisins plantent leurs haies de thuyas côte à côte au même moment. Trois ans plus tard, l’une est morte, l’autre prospère. Seul le propriétaire de la haie dépérissante paie l’arrachage, car sans titre commun, il n’existe pas de haie mitoyenne à partager.

« Je croyais que l’élagage sous les lignes électriques était à la charge d’Enedis » : pourquoi la date de plantation de votre haie change tout

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« Je croyais que l'élagage sous les lignes électriques était à la charge d'Enedis » : pourquoi la date de plantation de vo...

La majorité des propriétaires ignorent que l’entretien de la végétation sous les lignes électriques n’est pas automatiquement à la charge d’Enedis. Une règle centenaire détermine qui paie : celle qui était là en premier, l’arbre ou la ligne ? Et même quand Enedis élague, votre responsabilité financière en cas de dommage peut rester engagée.