Trois mois. C’est le temps qu’il a fallu à mon voisin pour ressortir un vieux code civil de son grenier et m’expliquer, articles à l’appui, pourquoi mon brise-vue n’avait rien à faire sur notre grillage commun. Résultat ? J’ai tout démonté un samedi matin, agrafeuse à la main, avec la désagréable impression d’avoir perdu une bataille que je ne savais même pas avoir engagée.
Tout avait pourtant semblé si simple au départ. Un grillage entre nos deux jardins, une envie de tranquillité pour prendre l’apéro sans être observé, et un rouleau de brise-vue acheté en jardinerie un samedi après-midi. Je l’ai fixé sans lui demander son avis. Après tout, c’était mon côté du grillage, non ? Mais la loi ne voit pas les choses aussi simplement.
À retenir
- Une clôture entre deux jardins n’appartient jamais à un seul voisin, même si vous l’avez payée
- Ajouter un brise-vue change la physique du grillage et peut engager votre responsabilité en cas de dégâts
- Un simple accord oral ne suffit pas : il faut formaliser par écrit avant toute installation
La clôture mitoyenne n’appartient jamais à un seul voisin
Le nœud du problème tient en un mot : mitoyenneté. Un grillage posé exactement sur la limite séparative de deux terrains est présumé appartenir aux deux propriétaires, même si l’un des deux l’a payé et installé seul à l’époque. À défaut de preuve contraire, l’article 666 du Code civil estime que toute clôture qui sépare deux propriétés est réputée mitoyenne, et chacun est en droit de poser un brise-vue sans demander l’autorisation de son voisin. Jusque-là, tout semblait me donner raison.
Le hic, c’est que cette liberté n’est pas absolue. Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen dispose d’un libre droit d’usage, à condition de ne pas commettre d’acte susceptible de nuire aux droits de son voisin, et la pose d’un brise-vue est permise à chacun des propriétaires de part et d’autre du mur selon l’article 657 du Code civil. Mon voisin m’a expliqué, non sans une certaine satisfaction, que ce droit s’arrêtait là où commençait le sien : celui de ne pas voir sa clôture commune abîmée, ni sa propre intimité transformée en vitrine par un dispositif qu’il n’avait pas choisi.
Autre détail que j’avais royalement ignoré : un mur est mitoyen lorsqu’il sépare deux propriétés distinctes, et un titre de propriété ou un acte de vente peut attester de cette mitoyenneté avant même d’appliquer la présomption légale. Dans mon cas, notre géomètre-expert avait clairement inscrit ce grillage comme mitoyen dans l’acte notarié. Impossible donc de prétendre qu’il était uniquement « chez moi ».
L’effet voile, l’argument technique qui a fait mouche
Là où mon voisin a vraiment marqué un point, c’est sur la solidité de l’ouvrage. Un grillage classique laisse passer l’air et le vent sans difficulté. Un grillage souple ou un panneau rigide standard est conçu pour laisser passer l’air, et en y fixant un brise-vue, on transforme cette surface aérée en une véritable « voile ». Concrètement, mon brise-vue avait multiplié par plusieurs la prise au vent de notre clôture commune, un phénomène technique bien documenté par les fabricants eux-mêmes.
Cette histoire de « voile » n’a rien d’anecdotique. En y fixant un brise-vue, on transforme la surface aérée en une véritable voile, et la résistance au vent augmente considérablement, exerçant une pression énorme sur les poteaux et les scellements. Lors d’un coup de vent un peu fort en février dernier, deux poteaux avaient d’ailleurs commencé à ployer dangereusement de son côté du jardin. Mon voisin m’a alors rappelé, documents à l’appui, que l’ajout d’un brise-vue augmente la prise au vent, et si la clôture cède sous la pression, ma responsabilité civile serait engagée pour les réparations. Une facture de clôture entière à ma charge : voilà qui a achevé de me convaincre de tout retirer sans discuter davantage.
Ce que j’aurais dû faire dès le départ
Un simple coup de fil aurait tout changé. En cas d’installation sur une clôture mitoyenne, un simple accord oral ne suffit pas : il faut formaliser l’autorisation par écrit en précisant le matériel et les charges. Un échange de textos aurait sans doute suffi à éviter trois mois de tension larvée et une agrafeuse démontée dans la honte.
Reste que même avec un accord en bonne et due forme, la hauteur du dispositif n’est pas laissée au libre arbitre des deux voisins. Le Plan Local d’Urbanisme peut fixer la distance et la hauteur d’un brise-vue, et si aucune réponse n’est apportée par le PLU, la hauteur maximale autorisée est de 2,60 mètres dans une ville de moins de 50 000 habitants, et jusqu’à 3,20 mètres au-delà. Un point que j’ai vérifié auprès du service urbanisme de ma mairie avant d’envisager la moindre nouvelle installation.
La solution la plus sereine, celle que j’ai finalement adoptée, consiste à couper le cordon avec la clôture commune plutôt que de continuer à se battre pour son usage. Pour éviter tout conflit, la meilleure solution reste de « doubler » la clôture en posant ses propres poteaux sur son terrain, ou de planter une haie végétale en respectant les distances légales. J’ai opté pour des piquets autoportants plantés à trente centimètres de la limite, entièrement sur ma parcelle : plus besoin de négocier quoi que ce soit avec personne.
Un détail m’a d’ailleurs surpris en creusant le sujet : au-delà du simple différend de voisinage, un brise-vue installé de façon permanente peut parfois basculer dans une autre catégorie juridique. Si l’on pense à ériger un brise-vue de manière permanente, cela pourrait être considéré comme un « ouvrage », et requérir l’obtention d’un permis de construire. De quoi rappeler qu’entre deux jardins, même une simple toile tissée peut, dans certains cas, relever d’une tout autre paperasse que celle du bricolage du dimanche.
Sources : droitissimo.com | blog.qoridor.fr