Tailler la haie du voisin : faut-il un accord écrit ?

Tout le monde passe chez le voisin pour tailler l'autre face de sa haie : les paysagistes, eux, ne posent jamais l'échelle...

Le droit de poser une échelle chez son voisin pour tailler une haie n’existe pas dans le Code civil français. Les professionnels du paysage exigent une autorisation écrite formelle pour se protéger légalement, une pratique fondée sur des décisions de justice récurrentes.

Que faire si les racines d’un laurier-cerise soulèvent une terrasse ?

Mon voisin laissait les racines de son laurier-cerise soulever ma terrasse dalle après dalle : le jour où j'ai lu ce que d...

Les racines du laurier-cerise du voisin soulevaient mes dalles une à une. En consultant le Code civil, j’ai découvert que je pouvais agir seul, sans son accord. L’article 673 m’y autorisait, et la loi protégeait même mes réparations.

Qui doit payer la taille d’une haie mitoyenne entre deux voisins ?

Mon voisin me laissait payer seul la taille de notre haie mitoyenne chaque automne : le jour où j'ai lu ce que dit la loi,...

Chaque automne, vous taillez seul la haie qui sépare votre jardin de celui de votre voisin ? C’est illégal. L’article 667 du Code civil est formel : l’entretien d’une haie mitoyenne doit être financé à parts égales par les deux propriétaires. Découvrez comment faire respecter cette obligation.

Haie de thuyas : les obligations suivent-elles le nouveau propriétaire ?

« Je pensais que la haie de thuyas partait avec la maison » : pourquoi c'est moi qui ai reçu la mise en demeure trois mois...

Trois mois après avoir acheté une maison, un nouveau propriétaire reçoit une mise en demeure concernant une haie de thuyas plantée des années plus tôt. Les obligations liées aux haies s’attachent au terrain, pas à la personne qui les a plantées. Découvrez les règles du Code civil et comment vous protéger avant de signer.

Arracher une haie mitoyenne sans accord : quels risques juridiques ?

Arracher la vieille haie qui sépare deux jardins n'a rien d'anodin : le juge peut imposer de tout replanter à l'identique,...

Arracher une haie qui sépare deux jardins sans l’accord du voisin n’est pas un simple geste de jardinage : c’est un acte juridique aux conséquences financières potentiellement très lourdes. Les tribunaux imposent non seulement la replantation à l’identique, mais aussi des dommages et intérêts, doublés de frais juridiques.