Mon voisin jetait les branches de son laurier-cerise par-dessus ma clôture après chaque taille : le jour où je suis allé à la gendarmerie avec mes photos, il a compris ce que ça allait lui coûter

Mon voisin jetait les branches de son laurier-cerise par-dessus ma clôture après chaque taille : le jour où je suis allé à...

Jeter ses branches de taille chez le voisin n’est pas un simple manque de savoir-vivre : c’est une infraction prévue par le Code pénal, punissable d’une amende de 68 à 150 euros. Un propriétaire du Loir-et-Cher a résolu son conflit en rassemblant des preuves photographiques datées et en déposant plainte à la gendarmerie.

Mon voisin laissait les racines de son laurier-cerise soulever ma terrasse dalle après dalle : le jour où j’ai lu ce que dit la loi, j’ai compris que je n’avais pas besoin de lui

Mon voisin laissait les racines de son laurier-cerise soulever ma terrasse dalle après dalle : le jour où j'ai lu ce que d...

Les racines du laurier-cerise du voisin soulevaient mes dalles une à une. En consultant le Code civil, j’ai découvert que je pouvais agir seul, sans son accord. L’article 673 m’y autorisait, et la loi protégeait même mes réparations.

Deux voisins palissent chacun un pyracantha contre le même mur séparatif le même printemps : un seul a le droit de le garder

Deux voisins palissent chacun un pyracantha contre le même mur séparatif le même printemps : un seul a le droit de le garder

Deux voisins plantent un pyracantha au même endroit, mais seul l’un deux peut légalement le conserver. La différence réside dans la nature du mur : mitoyen ou privatif. Avant de planter, consultez le titre de propriété et obtenez l’accord écrit du propriétaire du mur.

Mon voisin me laissait payer seul la taille de notre haie mitoyenne chaque automne : le jour où j’ai lu ce que dit la loi, j’ai compris ce qu’il me devait depuis des années

Mon voisin me laissait payer seul la taille de notre haie mitoyenne chaque automne : le jour où j'ai lu ce que dit la loi,...

Chaque automne, vous taillez seul la haie qui sépare votre jardin de celui de votre voisin ? C’est illégal. L’article 667 du Code civil est formel : l’entretien d’une haie mitoyenne doit être financé à parts égales par les deux propriétaires. Découvrez comment faire respecter cette obligation.

Deux voisins fixent chacun une caméra dans leur haie le même week-end : un seul risque 45 000 € d’amende

Deux voisins fixent chacun une caméra dans leur haie le même week-end : un seul risque 45 000 € d'amende

Deux voisins installent une caméra le même week-end, mais seul l’un d’eux risque une amende de 45 000 €. La différence ? Un simple écart d’angle qui filme la propriété d’à côté. Découvrez les règles précises de la vidéosurveillance entre voisins et comment l’éviter.

Mon voisin coupe toujours les racines qui passent sous sa clôture mais jamais les branches au-dessus et ce n’est pas par flemme

Mon voisin coupe toujours les racines qui passent sous sa clôture mais jamais les branches au-dessus et ce n'est pas par f...

Votre voisin n’agit pas par incohérence mais en parfait accord avec l’article 673 du Code civil datant de 1804. Cette loi distingue radicalement ce qu’on peut couper sous terre de ce qu’on ne peut pas toucher en l’air, créant une asymétrie apparente qui cache une logique juridique ancienne et toujours d’actualité.

Mon voisin enterre toujours une longue plaque rigide avant de planter ses bambous le long du grillage et ce n’est pas pour les faire tenir droit

Mon voisin enterre toujours une longue plaque rigide avant de planter ses bambous le long du grillage et ce n'est pas pour...

Cette plaque grise ou noire que vous voyez dépasser du sol n’est pas un tuteur, mais une barrière anti-rhizome. Elle protège votre propriété contre l’invasion souterraine des bambous traçants, capables de parcourir 3 à 5 mètres par saison et d’exercer une pression capable de soulever des dalles de béton.