mitoyenneté

« Je pensais que les noisettes tombées de mon côté de la haie étaient à moi » : ce qu’un avocat m’a répondu quand mon voisin est venu réclamer sa part

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« Je pensais que les noisettes tombées de mon côté de la haie étaient à moi » : ce qu'un avocat m'a répondu quand mon vois...

Quand votre voisin réclame sa part des noisettes tombées chez vous, la loi a une réponse précise. Tout dépend de la mitoyenneté de la haie et du lieu où les fruits atterrissent. Un avocat explique les règles du Code civil.

Deux voisins palissent chacun un pyracantha contre le même mur séparatif le même printemps : un seul a le droit de le garder

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Deux voisins palissent chacun un pyracantha contre le même mur séparatif le même printemps : un seul a le droit de le garder

Deux voisins plantent un pyracantha au même endroit, mais seul l’un deux peut légalement le conserver. La différence réside dans la nature du mur : mitoyen ou privatif. Avant de planter, consultez le titre de propriété et obtenez l’accord écrit du propriétaire du mur.