Noisettes du voisin : à qui reviennent-elles si la haie est mitoyenne ?

« Je pensais que les noisettes tombées de mon côté de la haie étaient à moi » : ce qu'un avocat m'a répondu quand mon vois...

Quand votre voisin réclame sa part des noisettes tombées chez vous, la loi a une réponse précise. Tout dépend de la mitoyenneté de la haie et du lieu où les fruits atterrissent. Un avocat explique les règles du Code civil.

Peut-on palisser un pyracantha contre un mur mitoyen ?

Deux voisins palissent chacun un pyracantha contre le même mur séparatif le même printemps : un seul a le droit de le garder

Deux voisins plantent un pyracantha au même endroit, mais seul l’un deux peut légalement le conserver. La différence réside dans la nature du mur : mitoyen ou privatif. Avant de planter, consultez le titre de propriété et obtenez l’accord écrit du propriétaire du mur.