Quand votre voisin réclame sa part des noisettes tombées chez vous, la loi a une réponse précise. Tout dépend de la mitoyenneté de la haie et du lieu où les fruits atterrissent. Un avocat explique les règles du Code civil.
Votre voisin n’agit pas par incohérence mais en parfait accord avec l’article 673 du Code civil datant de 1804. Cette loi distingue radicalement ce qu’on peut couper sous terre de ce qu’on ne peut pas toucher en l’air, créant une asymétrie apparente qui cache une logique juridique ancienne et toujours d’actualité.
Un geste rapide à la tronçonneuse pour éliminer les racines envahissantes, et trois semaines plus tard, une haie entière penchait dangereusement. Ce qui semblait légal et inoffensif cache une réalité bien plus fragile : le système racinaire du thuya est une « galette » superficielle dont la coupe mal maîtrisée peut compromettre la stabilité de toute une rangée d’arbustes.
