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Arbre de plus de 10 mètres chez le voisin : ce que dit vraiment la loi

novembre 2, 2026octobre 28, 2026 par Julien Lefort
Arbre de plus de 10 mètres chez le voisin : ce que dit vraiment la loi

Mon voisin a un arbre qui dépasse largement sa maison, et il est planté tout près de ma clôture. J’ai d’abord cru qu’il était forcément hors la loi, jusqu’à ce que je lise l’article 671.

Catégories Haies Étiquettes arbre, code civil, droit de propriété, litige voisin, voisinage

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