conflit de voisinage

Mon voisin jetait les branches de son laurier-cerise par-dessus ma clôture après chaque taille : le jour où je suis allé à la gendarmerie avec mes photos, il a compris ce que ça allait lui coûter

par
Mon voisin jetait les branches de son laurier-cerise par-dessus ma clôture après chaque taille : le jour où je suis allé à...

Jeter ses branches de taille chez le voisin n’est pas un simple manque de savoir-vivre : c’est une infraction prévue par le Code pénal, punissable d’une amende de 68 à 150 euros. Un propriétaire du Loir-et-Cher a résolu son conflit en rassemblant des preuves photographiques datées et en déposant plainte à la gendarmerie.

J’ai laissé mon rideau de cyprès de Leyland monter à cinq mètres côté sud juste parce que ça me cachait des regards : un matin de janvier, mon voisin est venu avec une lettre

par
J'ai laissé mon rideau de cyprès de Leyland monter à cinq mètres côté sud juste parce que ça me cachait des regards : un m...

Un matin de janvier, une mise en demeure pour une haie de cinq mètres trop haute. Cet article décortique l’article 671 du Code civil qui régit les plantations entre voisins, explique pourquoi le cyprès de Leyland est un accélérateur de conflits, et révèle le détail qui aurait tout changé.

Mon voisin ne ramasse jamais une seule feuille tombée de sa haie sur mon gazon et ce n’est pas par négligence

par
Mon voisin ne ramasse jamais une seule feuille tombée de sa haie sur mon gazon et ce n'est pas par négligence

Votre voisin ne vous aide pas par négligence, mais parce que la loi l’y autorise. Les feuilles tombées en quantité normale constituent un « inconvénient normal du voisinage » selon la jurisprudence française. Découvrez les limites de cette règle et comment réagir si la situation devient insoutenable.

Mon voisin a laissé sa haie monter à 3 m à 40 cm de ma clôture : le jour où j’ai relu l’article 671, j’ai compris ce qu’il était obligé de couper

par
Mon voisin a laissé sa haie monter à 3 m à 40 cm de ma clôture : le jour où j'ai relu l'article 671, j'ai compris ce qu'il...

Une haie de 3 mètres plantée à 40 centimètres de votre clôture viole l’article 671 du Code civil. Cet article pose des règles précises sur les distances minimales de plantation selon la hauteur des végétaux. Apprenez comment faire respecter vos droits, des solutions amiables au tribunal.