droit du voisinage

La haie de mon voisin débordait sur ma clôture depuis des années : le jour où j’ai découvert l’article 671 du Code civil, j’ai compris ce que je pouvais vraiment exiger

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La haie de mon voisin débordait sur ma clôture depuis des années : le jour où j'ai découvert l'article 671 du Code civil, ...

Une haie de thuyas qui déborde depuis des années, c’est plus qu’une simple gêne : c’est une infraction au Code civil. Cet article révèle comment un couple a découvert ses droits méconnus et obtenu satisfaction sans procès, juste avec une lettre recommandée bien argumentée.

Mon voisin a laissé sa haie monter à 3 m à 40 cm de ma clôture : le jour où j’ai relu l’article 671, j’ai compris ce qu’il était obligé de couper

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Mon voisin a laissé sa haie monter à 3 m à 40 cm de ma clôture : le jour où j'ai relu l'article 671, j'ai compris ce qu'il...

Une haie de 3 mètres plantée à 40 centimètres de votre clôture viole l’article 671 du Code civil. Cet article pose des règles précises sur les distances minimales de plantation selon la hauteur des végétaux. Apprenez comment faire respecter vos droits, des solutions amiables au tribunal.