droit du voisinage

J’ai laissé ma haie de cyprès monter à 6 mètres côté sud juste pour ne plus voir la route : le matin où mon voisin est arrivé avec une lettre, il était trop tard

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J'ai laissé ma haie de cyprès monter à 6 mètres côté sud juste pour ne plus voir la route : le matin où mon voisin est arr...

Une haie de cyprès plantée à six mètres de hauteur pour masquer la route soulève une question juridique cruciale : jusqu’où peut-on vraiment laisser pousser une haie ? L’article 671 du Code civil autorise les haies sans limite de hauteur si elles sont plantées à plus de deux mètres de la limite de propriété, mais le droit de voisinage et la prescription trentenaire réservent bien des surprises.

Mon voisin ne ramasse jamais une seule feuille tombée de sa haie sur mon gazon et ce n’est pas par négligence

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Mon voisin ne ramasse jamais une seule feuille tombée de sa haie sur mon gazon et ce n'est pas par négligence

Votre voisin ne vous aide pas par négligence, mais parce que la loi l’y autorise. Les feuilles tombées en quantité normale constituent un « inconvénient normal du voisinage » selon la jurisprudence française. Découvrez les limites de cette règle et comment réagir si la situation devient insoutenable.

Les aiguilles du thuya voisin bouchent les gouttières dès la mi-août : voici ce que vous pouvez faire de votre côté de la clôture

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Les aiguilles du thuya voisin bouchent les gouttières dès la mi-août : voici ce que vous pouvez faire de votre côté de la ...

Chaque été, les aiguilles du thuya voisin envahissent vos gouttières. Mais avez-vous vraiment des droits ? Explorez les solutions légales et pratiques pour transformer ce désagrément ordinaire en problème résolvable, du dialogue amiable à la protection concrète de votre toiture.

« Je croyais que la clôture arrêterait les rhizomes » : pourquoi les bambous ressortent chez le voisin et qui doit payer l’arrachage

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« Je croyais que la clôture arrêterait les rhizomes » : pourquoi les bambous ressortent chez le voisin et qui doit payer l...

Une clôture en bois ou un simple muret ne suffisent pas à arrêter les rhizomes de bambou traçant, qui peuvent progresser jusqu’à 5 mètres par saison sous terre. Depuis avril 2024, la loi sanctionne explicitement ce trouble anormal de voisinage : c’est le propriétaire du bambou qui assume l’entière responsabilité et les frais d’arrachage, sans excuse possible.

La haie de mon voisin débordait sur ma clôture depuis des années : le jour où j’ai découvert l’article 671 du Code civil, j’ai compris ce que je pouvais vraiment exiger

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La haie de mon voisin débordait sur ma clôture depuis des années : le jour où j'ai découvert l'article 671 du Code civil, ...

Une haie de thuyas qui déborde depuis des années, c’est plus qu’une simple gêne : c’est une infraction au Code civil. Cet article révèle comment un couple a découvert ses droits méconnus et obtenu satisfaction sans procès, juste avec une lettre recommandée bien argumentée.

Mon voisin a laissé sa haie monter à 3 m à 40 cm de ma clôture : le jour où j’ai relu l’article 671, j’ai compris ce qu’il était obligé de couper

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Mon voisin a laissé sa haie monter à 3 m à 40 cm de ma clôture : le jour où j'ai relu l'article 671, j'ai compris ce qu'il...

Une haie de 3 mètres plantée à 40 centimètres de votre clôture viole l’article 671 du Code civil. Cet article pose des règles précises sur les distances minimales de plantation selon la hauteur des végétaux. Apprenez comment faire respecter vos droits, des solutions amiables au tribunal.