J’ai cueilli les fruits qui pendaient au-dessus de mon terrain juste parce qu’ils venaient chez moi : le matin où mon voisin est arrivé avec une lettre, j’ai compris mon erreur
Cueillir les fruits qui pendent de l’arbre du voisin au-dessus de votre clôture semble légitime, mais c’est une erreur coûteuse. Le droit civil français trace une ligne nette : tant qu’un fruit reste attaché à l’arbre, il appartient au propriétaire, même si la branche surplombe votre terrain depuis des années.
