La haie de mon voisin débordait sur ma clôture depuis des années : le jour où j’ai découvert l’article 671 du Code civil, j’ai compris ce que je pouvais vraiment exiger

La haie de mon voisin débordait sur ma clôture depuis des années : le jour où j'ai découvert l'article 671 du Code civil, ...

Une haie de thuyas qui déborde depuis des années, c’est plus qu’une simple gêne : c’est une infraction au Code civil. Cet article révèle comment un couple a découvert ses droits méconnus et obtenu satisfaction sans procès, juste avec une lettre recommandée bien argumentée.

Ma haie était là depuis 12 ans et je me croyais tranquille : quand j’ai lu l’article 671, j’ai compris que mon voisin avait encore 18 ans pour exiger l’arrachage

Ma haie était là depuis 12 ans et je me croyais tranquille : quand j'ai lu l'article 671, j'ai compris que mon voisin avai...

Votre haie bien établie depuis une décennie vous semble définitive ? C’est une illusion juridique dangereuse. L’article 671 du Code civil accorde à votre voisin un délai de trente ans pour exiger l’arrachage d’une plantation non conforme aux distances obligatoires. Découvrez comment transformer cette menace en situation maîtrisée.